Notice descriptive

Relevés des testaments dans les études de notaires, 1760-1815
Note : "Ce sommiers a été refondu par n... receveur..." (1760/1815)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Salies-du-Salat > Relevés
Cote : 2 C 2469
Intitulé : Relevés des testaments dans les études de notaires, 1760-1815
Note : "Ce sommiers a été refondu par n... receveur..."
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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