Notice descriptive
CJ08.069, participation financière du Conseil général aux frais de séjour en établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD).
Contexte : 7883W
Cote : 7883 W 61
Intitulé :
CJ08.069, participation financière du Conseil général aux frais de séjour en établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
