Cote : 2 X 578

Ancienne cote : X 436

Intitulé : Milhas.

Date : 1837-1914

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres des bureaux de Sengouagnet et Milhas-Razecueillé : courriers, arrêtés, extrait de délibérations (1837).

Biens et revenus.

Cession d'un titre de rente à la commune de Razecueillé : courrier, extrait de délibérations (1887).

Rachat de rentes et mainlevée d'inscription hypothécaire : minutes, correspondance, extraits de délibérations (1887-1914).

Attribution et réception de créances suite à un legs : extrait de délibérations de la commission administrative (1904).

Aliénation de terrains : courriers, arrêté d'enquête, extraits de délibérations, arrêté, procès-verbal d'enquête (1883).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Sengouagnet (Haute-Garonne, France) / Milhas (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Milhas-et-Razecueillé (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Milhas\Razecueillé (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal