Notice descriptive
1988-1989 [mineurs nés en 1970-1971] .
(1988-1989)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des mineurs.
Cote : 5821 W 85
Intitulé :
1988-1989 [mineurs nés en 1970-1971] .
Date : 1988-1989
Présentation du contenu :
Contient essentiellement des dossiers en matière d’administration légale (autorité parentale, adoption…).
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
