Notice descriptive
Registres d'enregistrement des amendes et de leurs attributions. (1792-1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Gestion.
Cote : 3 Q 32 1 - 3
Intitulé : Registres d'enregistrement des amendes et de leurs attributions.
Date : 1792-1805
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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