Etat comptable des communes, évaluation de leur capacité à rémunérer le desservant (an XI). Etat des nouvelles circonscriptions approuvé par le décret impérial du 11 prairial an XII. Etat des cures, succursales et oratoires (an X-an XIII). Ville de Toulouse : états, pétitions, correspondance ( an XI-1806). Textes réglementaires, tableaux d'évaluation des ressources communales, correspondance. Cahier des observations du préfet aux propositions de l'archevêque. Rapport de synthèse du chef de bureau de l'administration communale. Tableau récapitulatif du 31 mars 1808. Etat des succursales le 22 juin 1808. Nouvelle circonscription du diocèse de Toulouse, tableau renvoyé par le ministère des cultes (avril 1809).