Notice descriptive

Conseil général. Deuxième session ordinaire de 1929. Compte rendu in extenso des séances des 27 et 28 septembre 1929.

(1929/1929)

Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Dossiers particuliers
Cote : 1 N 214
Intitulé :

Conseil général. Deuxième session ordinaire de 1929. Compte rendu in extenso des séances des 27 et 28 septembre 1929.

Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département / financement / fiscalité / fiscalité immobilière / réseau routier / transport en commun / transport ferroviaire / transport fluvial / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / voie navigable
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page