Notice descriptive
Actes extrajudiciaires. (1940-1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 10 234 - 235
Intitulé : Actes extrajudiciaires.
Date : 1940-1955
Présentation du contenu :
"Actes des huissiers et autres officiers ministériels.
Lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité des exploits.
Enregistrement des lettres de change et billets à ordre protestés.
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
