Registres des procédures (2002, 2 janvier-2003, 30 septembre).

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Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

7321 W
- Unité de traitement judiciaire en temps réel (T.J.T.R.)

Registres des procédures (2002, 2 janvier-2003, 30 septembre).
(2002/2003)

Contexte : 7321 W > Unité de traitement judiciaire en temps réel (T.J.T.R.)

Cote : 7321 W 13

Intitulé :

Registres des procédures (2002, 2 janvier-2003, 30 septembre).

Sujet : garde à vue / police / sécurité routière

Type de document : Documents écrits

Notice descriptive

Registres des procédures (2002, 2 janvier-2003, 30 septembre). (2002/2003)

Registres des procédures (2002, 2 janvier-2003, 30 septembre).
(2002/2003)