Notice descriptive
Audience. (1944-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 7 72
Intitulé : Audience.
Date : 1944-1959
Présentation du contenu :
1944 (22 novembre-20 décembre), 1946 (28 août)-1959 (14 mai).
Justice de paix du canton de Cadours (22 novembre 1944-12 février 1959), puis tribunal d’instance de Toulouse section ouest, section rurale de Cadours
Classement :
Ces feuilles d’audience ont été extraites des minutes correspondantes auxquelles elles étaient annexées à l’origine.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience
