Notice descriptive

Finances de l'Etat. - Fonctionnaires rapatriés d'Algérie : état des traitements (1963). Livres de comptes (1962-1963). (1962-1963)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Premier bureau (Finances de l'Etat)
Cote : 2361 W
Intitulé : Finances de l'Etat. - Fonctionnaires rapatriés d'Algérie : état des traitements (1963). Livres de comptes (1962-1963).
Date : 1962-1963

Importance matérielle : 0,5 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 19 février 1966

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


Documents

Finances de l'Etat. - Fonctionnaires rapatriés d'Algérie : état des traitements (1963). Livres de comptes (1962-1963).
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