Notice descriptive

Règlement général. (1868/1891)

Contexte : Prévoyance sociale > Organisations charitables. > Organismes de prêt. > Mont-de-piété de Toulouse. > Organisation. > Fonctionnement.
Cote : 4 X 193
Intitulé : Règlement général.
Présentation du contenu :

Adoption du règlement général ; compte adminitratif et moral de l'exercice 1868 présenté par le directeur ; modifications au règlement concernant l'attribution du commissionnaire, la distinction entre contrôleur et ordonnateur, les modalités de prêt (1871-1892) ; réponse à un questionnaire du ministère de l'Intérieur relatif à l'organisation et aux opérations du mont-de-piété (1873) ; demande de renseignements préfectoraux d'autres départements sur les modalités de création d'un mont-de-piété (1878-1888) ; félicitations du ministère à la suite du rapport de l'Inspection Générale de l'Assistance publique (1891).



Sujet : aide sociale / assurance décès / assurance maladie / assurance sociale / assurance vieillesse / atelier de charité / caisse d'épargne / centre de vacances / crèche / enfant / femme / financement / indigent / logement social / métier / protection civile / protection maternelle et infantile / protection sociale / prêteur / société de charité / société mutualiste / établissement de crédit

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Prévoyance sociale

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