Notice descriptive

Tribunal de première instance de Muret : dossiers d'accidents du travail (1931-1959). Tribunal de première instance de Toulouse : dossiers civils (1955-1966), registres d'accidents du travail (1936-1965). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais : dossiers d'accident du travail (1950-1958).

 (1874/1967)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 3543 W 1 - 79
Intitulé :

Tribunal de première instance de Muret : dossiers d'accidents du travail (1931-1959). Tribunal de première instance de Toulouse : dossiers civils (1955-1966), registres d'accidents du travail (1936-1965). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais : dossiers d'accident du travail (1950-1958).

Importance matérielle : 13 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 4 mai 1977

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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