Notice descriptive

Cession. Location. (1851-1919)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux. > Toulouse. > Biens et revenus. > Propriétés foncières.
Cote : 2 X 744
Ancienne cote : X 4 / X 21 / X 19
Intitulé : Cession. Location.
Date : 1851-1919

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Cession.

Concession de terrains à la ville de Toulouse rue St Jérôme pour construction d'un trottoir : courrier, extrait de délibérations (1862).

Locations.

Quatre maisons de repos louées à la Compagnie des filles de la charité de St Vincent de Paul : correspondance, minutes, extraits de délibérations, bail de location, arrêté (1912).

Maison rue Camille Pujol n°48 : courrier, extrait de délibérations (1918).

Maison rue des Bûchers n°14 louée à l'orphelinat Ste Germaine : courrier, extraits de délibérations, bail de location, plan (1919).

Indemnisation d'un locataire suite à la résiliation de son bail d'une partie du bâtiment appartenant à la maison de charité de St Etienne : correspondance, extrait de délibérations (1851).



Notes :

Le plan hors-format a été retiré de la liasse et rangé à part pour des raisons de conservation.

Sujet : loyer immobilier / aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale / immobilier / transaction immobilière
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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