Notice descriptive
Taxes spéciales dues par les sociétés, départements, communes, établissements publics, congrégations, associations religieuses et autres associations. (1953-1961)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Gestion. > Taxes.
Cote : 3 Q 21 1109
Intitulé : Taxes spéciales dues par les sociétés, départements, communes, établissements publics, congrégations, associations religieuses et autres associations.
Date : 1953-1961
Présentation du contenu :
1953 (16 avril)-1961 (25 mars) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
