Notice descriptive
Pièces d’état civil et extraits d’actes notariés déposé au greffe en vue de contracter mariage. (1828-1884)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions administratives. > Dépôt d'actes.
Cote : 4 U 25 204
Ancienne cote : U 6249 / 5734 W 240 / 5734 W 253 / 5734 W 256 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Pièces d’état civil et extraits d’actes notariés déposé au greffe en vue de contracter mariage.
Date : 1828-1884
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Constitution de dossiers pour mariage (extraits et/ou copies des registres d’état civil ; mariage : certificats de consentement, de promesse, de non-opposition, de contrat passé devant notaire, de publication).
(Mariages de 1874 à 1884).
Sujet : mariage / régime matrimonial / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : acte notarié
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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