Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton du Fousseret.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

Fonds entièrement classé.

Un seul bureau pour la justice de paix du canton du Fousseret, créée en 1790 et effective dès février 1791.

Les deux premiers juges de paix de ce bureau sont Jean François Gabriel Marqués, siégeant au Fousseret, mais également dans la maison commune de Marignac, puis, à partir d’avril 1793, Vidian Miegeville, dit juge de paix de la « Commune & canton du Fousseret ».

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création des tribunaux d’instance, le greffe du Fousseret a été maintenu provisoirement comme l’un des greffes satellites du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens sous la dénomination de greffe annexe du Fousseret (ou section du Fousseret), puis, à partir du 4 décembre 1959, rattaché au greffe annexe de Cazères-sur-Garonne de ce même tribunal. Le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouvert(e)s pour la justice de paix, certains des documents présentés ci-dessous se prolongent au-delà de février 1959.

Le fonds de la justice de paix du canton du Fousseret est constitué d’articles issus de plusieurs versements et/ou réintégration entrés aux Archives départementales à partir de 1969 :

- En octobre 1969 : versement 619 W [recoté 2794 W], articles 1 à 19 (soit la totalité du versement).

- En mars 1984, versement 5332 W (cotes concernées : 5332 W 329 à 364, soit 36 articles).

- En mars 2006 : une importante réintégration effectuée sous forme de vrac effectué par la mairie du Fousseret (numéro d’entrée 6489).

- En mai 2006, quelques documents versés par le Tribunal d’instance de Saint-Gaudens (numéro d’entrée 6503).

(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Enfin, en 2024, un registre coté par erreur en W est venu réintégrer ce fonds (7890 W 5/ 4 U13/ 184).

À ces versements s’ajoutent quelques articles extraits de liasses anciennement cotées en série L et déjà présents dans le fonds des Archives départementales (fonds révolutionnaire, sous-séries 50 L, plus deux pièces extraites de la liasse 89 L 6 (affaire Charles Flurian).

Le versement entré aux Archives départementales en octobre 1969 avait déjà fait, antérieurement à 2006, l’objet d’une première cotation en sous-série 4 U 13. Ce premier classement ayant été intégralement repris et remanié avec l’intégration des documents entrés postérieurement aux Archives départementales, il n’en a pas été tenu compte ici. On n’en retrouvera donc pas mention dans le tableau de correspondance de cotes en fin de ce répertoire.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 13.

Le classement qui suit en est la version définitive (dernière révision avril 2024).

Éliminations des pièces et/ou documents suivants :

Le versement n° 6489 comportait un certain nombre de registres ou pièces vierges qui ont été éliminés lors du classement :

- Registre des allocations perçues par le greffier (...) relative à la légalisation de la signature des notaires & officiers de l'état civil,

- registre des attributions judiciaires,

- Registre des attributions judiciaires et des jugements,

- Registre de mise au rôle des causes,

- Registre des non comparutions en conciliation

- Registre des consignations des parties civiles en matière de police,

- Registre destiné à l’inscription des appels (Tribunal de police siégeant en matière correctionnelle).

- Enveloppes et imprimés vierges (élimination : environ 0,30 m. l. Quelques spécimens ont été conservés : voir en 4 U 13/ 18).

Tri sélectif lors du classement pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Citations 1951-1958.

- Au pénal : procès-verbaux d’infraction 1936-1937, et dossiers 1953-1958.

Total des éliminations : 0,15 m. l.

Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».