Notice descriptive
Registre d'audiences correctionnelles (1952, 25 janvier-1958, 21 janvier).
(1952-1958)
Contexte : 8081W > Tribunal pour enfants.
Cote : 8081 W 63
Intitulé :
Registre d'audiences correctionnelles (1952, 25 janvier-1958, 21 janvier).
Date : 1952-1958
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
