Notice descriptive
Dossiers de pupilles de la nation.
(1947/1950)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 2353 W 1 - 2
Intitulé :
Dossiers de pupilles de la nation.
Importance matérielle : 0,05 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 janvier 1966
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
