Notice descriptive
Comptabilité des services déconcentrés de l'Etat, services du travail, de la sécurité sociale, de la santé publique et de la population : états des traitements, registres et pièces comptables. (1962-1970)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Premier bureau (Finances de l'Etat)
Cote : 3172 W
Intitulé : Comptabilité des services déconcentrés de l'Etat, services du travail, de la sécurité sociale, de la santé publique et de la population : états des traitements, registres et pièces comptables.
Date : 1962-1970
Importance matérielle : 1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 mai 1973
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 4-5, 9, 12, 16, 19-20, 23-24 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
