Notice descriptive
1791 (12 septembre-24 octobre) (volume 6). (1791-1791)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 467
Intitulé : 1791 (12 septembre-24 octobre) (volume 6).
Date : 1791-1791
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
