Notice descriptive
1840-1842 (1840-1842)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Enquêtes et contre-enquêtes.
Cote : 2964 W 750
Intitulé : 1840-1842
Date : 1840-1842
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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