Notice descriptive
1942 (1er juin-24 décembre) (n°1-137) (volume 48). (1942/1942)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 297
Intitulé : 1942 (1er juin-24 décembre) (n°1-137) (volume 48).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
