Notice descriptive
Déclaration du 30 mai 1996, prorogée le 19 avril 2001 pour cinq ans. - Elargissement de la RD 24 (Lacroix-Falgarde, Aureville, Rebigne, Corronsac ; du PR 42,910 au PR 49,072). (1994/2003)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1996.
Cote : 7088 W 1
Intitulé : Déclaration du 30 mai 1996, prorogée le 19 avril 2001 pour cinq ans. - Elargissement de la RD 24 (Lacroix-Falgarde, Aureville, Rebigne, Corronsac ; du PR 42,910 au PR 49,072).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
