Notice descriptive
Affaire l'administration des ponts et chaussées contre le sieur Saint-Arroman, plan d'une partie de la rivière de Garonne et de ses abords pour servir à l'instruction de la demande de cet usinier (Saint-Arroman) tendant à conserver une prise d'eau dont il jouit depuis longtemps, commune d'Ausson, 6 avril 1843.
(1843/1843)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 35
Intitulé :
Affaire l'administration des ponts et chaussées contre le sieur Saint-Arroman, plan d'une partie de la rivière de Garonne et de ses abords pour servir à l'instruction de la demande de cet usinier (Saint-Arroman) tendant à conserver une prise d'eau dont il jouit depuis longtemps, commune d'Ausson, 6 avril 1843.
Importance matérielle : Ech. 1/1000, coul. ; dim. 1,09x0,43 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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