Notice descriptive
2003
(1994-2003)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Contrôle des établissements, plaintes, avertissements et fermetures administratives. > Avertissements et fermetures administratives. > Autres établissements.
Cote : 7619 W 34
Intitulé :
2003
Date : 1994-2003
Présentation du contenu :
Chez Tonton (Toulouse) (1994-2003) ; L'Oustal (Toulouse) (1995-2003) ; Le Maverick (Toulouse) (2001-2003) ; Le Val (Toulouse) (2002-2003) ; Le Globe Trotter (Toulouse) (2002-2003) ; Bar pub Halloween (Tournefeuille) (2003) ; Le Vélane Caffé (Toulouse) (2003) ; Le Cherry Lane (Toulouse) (2003) ; Le Griffon (Toulouse) (2003).
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
