Notice descriptive
N° 15. (1856)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 1er trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 191
Intitulé : N° 15.
Date : 1856
Présentation du contenu :
n° [15] Bertrand Chelle, incendie volontaire, 25 février 1856.
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
