Notice descriptive

Délibérations. (1800-1832)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Fonctionnement.
Intitulé : Délibérations.
Date : 1800-1832

Sujet : tribunal de première instance / justice / organisation judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page