Notice descriptive

1808-1932 (et copies d'actes relatifs à la nomination de personnel). (1808-1832)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Fonctionnement. > Délibérations.
Cote : 3816 W 74
Intitulé : 1808-1932 (et copies d'actes relatifs à la nomination de personnel).
Date : 1808-1832

Sujet : tribunal de première instance / justice / organisation judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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