Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Alayrac au sujet de la propriété de la fontaine de Piquepé (1807), usurpation de communaux (1863-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement pour l'institutrice (1875-1879), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance des écoliers (1933). (1807-1933)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Eaunes
Cote : 2 O 165 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Alayrac au sujet de la propriété de la fontaine de Piquepé (1807), usurpation de communaux (1863-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement pour l'institutrice (1875-1879), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance des écoliers (1933).
Date : 1807-1933
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Alayrac
Lieu : Piquepé, fontaine de (Eaunes) / Eaunes (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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