Notice descriptive
Commune du Fossat. (an VII-1835)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lapeyrouse-Fossat
Cote : 2 O 273 10
Ancienne cote : 3 O 272 / 2 O 682
Intitulé : Commune du Fossat.
Date : an VII-1835
Présentation du contenu :
Finances communales, comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an VII-1835).
Biens communaux : états des biens et revenus (an XI-1806).
Cimetière : états (an XII).
Sujet : biens communaux / cimetière / comptabilité publique / finances communales
Lieu : Le Fossat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)] / Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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