Notice descriptive
1990, 18 juin.
(1990/1990)
Contexte : 7010 W > Aide aux rapatriés réinstallés. - Commissions départementales du passif des rapatriés (CODEPRA). > Dossiers de séances : comptes rendus de séances, correspondance, décisions individuelles d'accord ou de rejet et pièces justificatives
Cote : 7010 W 52
Intitulé :
1990, 18 juin.
Sujet : rapatrié
Type de document : Documents écrits
