Notice descriptive
Baux par sous seing privé originaux. (1950/1950)
Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 15 241
Intitulé : Baux par sous seing privé originaux.
Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
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