Mission d'inspection générale territoriale n°7 et circonscription d'inspection générale des services de navigation n°32. - Enregistrement du courrier (1987-2006) ; chrono courrier départ (1990-2007).

La MIGT7 est un service déconcentré du Conseil Général des Ponts et Chaussées et depuis 2008 du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable. Ce service est issu de la réforme de 1986 (fusion du Conseil et de l'Inspection générale) et a été mis en place en 1987. Les compétences de la MIGT s'étendent sur l'ensemble des services déconcentrés du ministère en charge de l'équipement pour les régions Limousin et Midi-Pyrénées : Directions régionales et départementales de l'Equipement, Centre interrégional de formation professionnelle, Centre d'études techniques de l'équipement, Direction régionale de l'environnement, Service départemental de l'architecture et du patrimoine, Service de la navigation. La MIGT exerce sur ces services des missions d'inspection (contrôle de la régularité de leurs interventions et si nécessaire succiter des corrections et adaptation des pratiques), de conseil (gestion du personnel, travaux routiers et travaux sur voie navigable, marchés publics, projets de création, d'organisation ou de réorganisation de service, contentieux), de coordination des chefs de service, d'évaluation de l'application des politiques publiques, etc. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, la MIGT7 a été rattachée à la région Poitou-Charente - Aquitaine et a ce titre le service de Toulouse a été transféré à Bordeaux à compter du 1er janvier 2010.

Les Archives départementales n'ont pu collecter que du courrier en 2011, les archives courantes et intermédiaires ayant été transférées à Bordeaux suite à la réforme de la structure en 2010. Ces chronos traitent de toutes les missions de la MIGT7 (présence nombreux rapports et avis excepté les comptes-rendus d'inspection de services), mais également de la gestion interne de la MIGT (gestion du personnel, des dépenses, coordination des inspections, rapport d'activité, bilan des inspections...).

Deux autres versements ont été effectués par la MIGT7 : le 5776W en 1995 et le 5845W en 1997

Versement

Le versement a été conservé en intégralité.

Classé définitivemen

Classement chronologique

Consultable selon la législation en vigueur

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