Notice descriptive
15 juin-20 octobre, n° 161 à 240.
(1982/1982)
Contexte : 8084W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1982
Cote : 8084 W 52
Intitulé :
15 juin-20 octobre, n° 161 à 240.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
