Notice descriptive

1718, 11 juin-1720, 24 juin
Mention faite sur le registre (folio 11 recto) : "Le présent registre demeure clos et arrêté à commencer du premier juillet 1720 par nous contrôleur ambulant" (1718/1720)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > L'Isle-en-Dodon > Insinuations
Cote : 2 C 999
Intitulé : 1718, 11 juin-1720, 24 juin
Mention faite sur le registre (folio 11 recto) : "Le présent registre demeure clos et arrêté à commencer du premier juillet 1720 par nous contrôleur ambulant"
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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