Notice descriptive
1848 (8 juillet)-1858 (14 août) (1848-1858)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Répertoires. > Répertoire général chronologique.
Cote : 4 U 34 2
Ancienne cote : 5089 W 151
Intitulé : 1848 (8 juillet)-1858 (14 août)
Date : 1848-1858
Notes :
Ne pas se fier à la date de fin (« août 1857 ») inscrite sur le registre : il s’agit bien d’août 1858.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / apprentissage
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
