Notice descriptive

Répertoire général chronologique. (1828-1895)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Répertoires.
Cote : 4 U 34 1 - 4
Intitulé : Répertoire général chronologique.
Date : 1828-1895

Importance matérielle : Registres et liasses.
Notes :

Selon les périodes, répertorie également les dépôts de pièces (actes de sociétés et rapports d’experts et contrats et/ou déclarations d’apprentissage).

Sources complémentaires (même producteur) :

an X-1807 [sauf 1806 manquant], 1833-1834 : voir respectivement en 4 U 34/ 12 à 20, et 4 U 34/ 46-47 (répertoires reliés avec les minutes correspondantes, sauf exception signalée en analyse).

1926-1942, 1944, 1947-1948, 1951, 1953-1959 : voir respectivement de 4 U 34/ 140 à 156, en 4 U 34/ 158, de 4 U 34/ 161 à 163, en 4 U 34/ 165, et de 4 U 34/ 167 à 173 (répertoires reliés avec les jugements).

1943, 1945-1946, 1950, 1952 : voir respectivement en 4 U 34/ 229, 4 U 34/ 231-232, 4 U 34/ 236 et 4 U 34/ 238 (répertoire relié avec les actes divers).

Sujet : apprentissage / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de société, rapport d'expertise, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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