Notice descriptive
N° 1510-1659 (7 août-11 septembre).
(1980)
Contexte : 7704W > 1980 > Ordonnances de non-conciliations.
Cote : 7704 W 73
Intitulé :
N° 1510-1659 (7 août-11 septembre).
Date : 1980
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
