Notice descriptive
Gestion des dossiers de surendettement. (1990/2002)
Contexte : Banque de France (série W) > Succursale de Toulouse.
Cote : 2 ETP 945 - 1037
Intitulé : Gestion des dossiers de surendettement.
Importance matérielle : 11,6 ml
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 janvier 2006
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
