Lutte contre la pollution industrielle. - Redevances Industries : déclarations de redevances, notes suite à visite de contrôle, plans.

Echantillon des dossiers de redevances industrie instruits par l'Agence : il s'agit ici des entreprises en cessation d'activité.

Versement

Classé définitivement

Bordereau de versement communicable et disponible au chrono. Consultable selon la législation en vigueur

Se reporter aux règlements en vigueur

Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

J.-L. Nicolazo et J.-L. Redaud, Les Agences de l’Eau. Quarante ans de politique de l’eau, Paris, 2007, 376 pages.

Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006, 237 p.

http://www.eau-adour-garonne.fr

Institut national de la recherche agronomique (INRA) et Commissariat général au Plan, La régulation de la pollution industrielle par les Agences de l’Eau. Rapport au Commissariat général au Plan (subvention n°2900 A), 1994, 212 pages.

J-F Mathieu, O. Beaumais, D. Brecard et P. Boistard, Intégration des actions des Agences de l’Eau dans le modèle macroéconomique Mic-Mac (période 1985-1991) et estimation des élasticités de court terme des prélèvements industriels et de la pollution industrielle, thèse-mémoire, Toulouse, 1993, 70 pages