Notice descriptive
Saisie-arrêt des salaires et petits traitements. (1935-1963)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Procédure.
Cote : 4 U 33 307 - 311
Intitulé : Saisie-arrêt des salaires et petits traitements.
Date : 1935-1963
Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :
Registre d'inscription.
Notes :
En titre des volumes cotés 4 U 33/ 307-309 : « Supplément au registre d’inscription ».
Sujet : dette / saisie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
