Notice descriptive
Service éducatif auprès des tribunaux de Toulouse. - Dossiers de mineurs.
(1997/2000)
Contexte : Justice (état des versements) > Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
Cote : 7261 W 1 - 78
Intitulé :
Service éducatif auprès des tribunaux de Toulouse. - Dossiers de mineurs.
Importance matérielle : 8,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 juillet 2012
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
