Cote : 2 X 799

Ancienne cote : X 100 / X 428

Intitulé : Villemur-sur-Tarn.

Date : an XIII-1904

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Statistique.

État des immeubles (1845).

État des indigents (1850).

Administration générale.

Contentieux : avis, extrait de délibération (1828).

Biens et revenus.

Achat et remboursement de rentes : extraits de délibération, courriers (an XIII-1904).

Location des biens : ordonnance, avis, correspondance, arrêté, extraits de délibération (1828, 1830, 1840-1843).

Vente de terrains : correspondance, extraits de délibération, arrêtés, décret, cahier des charges, ordonnance (1840-1851).

Travaux.

Reconstruction d'une métairie : extraits de délibération, arrêté, procès-verbal d'adjudication, mémoire, états des honoraires de l'architecte (1824).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal