Notice descriptive
2006-2007. Tableau récapitulatif des rapports de contrôle (2007).
(2006/2007)
Contexte : 7998 W > Politique d?inspection, de contrôle et d?évaluation. > Organismes de sécurité sociale (OSS). - Sécurité sociale ; caisse primaire d'assurance maladie. > Tutelle financière. > Comité régional d'examen des comptes des organismes de la sécurité sociale. > Dossiers de contrôles approfondis.
Cote : 7998 W 738
Intitulé :
2006-2007. Tableau récapitulatif des rapports de contrôle (2007).
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
