Notice descriptive
Comité régional d'examen des comptes des organismes de la sécurité sociale.
(1999/2004)
Contexte : 7998 W > Politique d?inspection, de contrôle et d?évaluation. > Organismes de sécurité sociale (OSS). - Sécurité sociale ; caisse primaire d'assurance maladie. > Tutelle financière.
Cote : 7998 W 723 - 738
Intitulé :
Comité régional d'examen des comptes des organismes de la sécurité sociale.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
Notices filles
Contrôle interne de Midi-Pyrénées, branche recouvrement : comptes rendus de réunions, guide et support de travail, synthèse, charte de réseau des auditeurs internes régionaux.
(1998/2004)Rapports de contrôles des inspecteurs.
(2000/2007)Dossiers approuvés par le COREC.
(2000/2006)Dossiers de contrôles approfondis.
(1999/2007)
