Notice descriptive
an II ([15 brumaire])-an V (jour complémentaire) (an II-an V)
Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 19 12
Ancienne cote : Entrée n° 6108, vrac / 5089 W 212
Intitulé : an II ([15 brumaire])-an V (jour complémentaire)
Date : an II-an V
Notes :
L'an IV contient quelques (rares) jugements avec condamnation à la fois civile (paiement de dommages) et pénale (paiement de contravention et/ou amendes, et/ou condamnation(s) à journées de travail).
Sujet : amende / contravention / peine / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-ConseillèreLe formulaire de recherche :
