Cote : 1796 W 2

Intitulé : Affaires contentieuses (1945-1956). Véhicules des professions réglementées . Immatriculation et cartes grises.

Présentation du contenu :

Fichier central des automobiles, modification au code des professions : état numéraire des véhicules, documentation, correspondance (1950-1952) ; achat et immatriculation de tracteurs agricoles : statistiques pour l’année 1955, correspondance (1956).

Affaires contentieuses, transactions entre particuliers, vols de véhicules : liste des véhicules ayant fait objet de transactions frauduleuses, rapports d’enquête, attestations de gage et de certificat de "non gage", relevés des véhicules immatriculés, copies de jugement, certificats de vente, copies des registres des véhicules, correspondance (1945-1956).

Régularisation des immatriculations, changement de plaques : arrêtés, circulaires, correspondance (1951-1953) ; remplacement gratuit de la carte grise ou du permis de conduire à la suite de perte ou de vol : courriers de réclamations (1958) ; fichier automobile, projet de versement aux archives départementales : correspondance (1957).

Autres instruments de recherche : FRAD031_1796W

Sujet : profession réglementée / immatriculation des véhicules / police des transports / police des transports / police / circulation routière / immatriculation des véhicules / profession réglementée / circulation routière / immatriculation des véhicules / police des transports

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse-Annexe de conservation.