Notice descriptive
Police générale et de sûreté. (1940-1960) 
| Police générale et de sûreté. | Dates extrêmes : 1940-1960 |
| Cotes extrêmes : 1796 W 1 - 5 | Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture |
Contexte
Producteur
Haute-Garonne (France). PréfectureModalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
26 mai 1961
ContenuPrésentation du contenu
Ce versement contient des dossiers provenant du service automobile : affaires contentieuses, immatriculation de véhicules, délivrance de cartes grises aux particuliers et aux professions réglementées, recensement des cartes grises délivrées à des Français musulmans.
Tris et éliminations
Versement révisé en 2023. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 5 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 1796 W 3,4 ont été éliminées.
IndexationSujets
police des transports / police / circulation routière / immatriculation des véhicules / profession réglementéeLieux
Haute-Garonne (France ; département)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Lieu de conservation
Toulouse-Annexe de conservation.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Conservateur générale du patrimoine)
Date de création :
11/08/2023Dernière mise à jour :
14/08/2023 08:27:01Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
