Notice descriptive
Saisie-arrêt. (1896-1956)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 12 54
Ancienne cote : Entrée n° 6486 (mars 2006), vrac
Intitulé : Saisie-arrêt.
Date : 1896-1956
Présentation du contenu :
Registre d’inscription (1896-1920, suivi de 1950-1956).
Sujet : dette / saisie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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